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Utilisation du service. Vous devez être âgé de dix-huit ans ou plus pour avoir le droit d’utiliser le service. Tout renseignement que vous nous fournissez doit être vrai, exact, actuel et complet. Il est interdit d’utiliser le service à des fins illégales, quelles qu’elles soient. Par ailleurs, vous devez respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux, locaux et internationaux applicables. Vous ne pouvez utiliser le service qu’à des fins personnelles et non à des fins commerciales. Il est interdit d’utiliser le service pour obtenir des renseignements ou prendre des décisions au sujet de qui que ce soit sauf vous-même. Vous êtes entièrement responsable de la confiance que vous accordez au service ou de toute utilisation que vous en faites.

Autorisation touchant les renseignements personnels. Conformément aux exigences requises pour vous fournir le service, vous nous donnez la permission et vous nous chargez d’obtenir, de surveiller et de compiler vos renseignements de crédit émanant d’un ou de plusieurs bureaux ou agences de crédit, et autres renseignements personnels dans le but de vous fournir le service.

Dossiers de crédit et pointage. Le service ne vise pas le remplacement d’un dossier ou d’une publication de crédit gratuits que toute agence de renseignements de crédit ou bureau de crédit doit vous fournir en vertu de la loi. Ni vous ni qui que ce soit d’autre n’a le droit de faire retirer de son dossier de crédit des renseignements exacts et à jour. Toutefois, si votre dossier de crédit présente des renseignements inexacts, vous avez le droit de les contester en communiquant directement avec le bureau de crédit. Tout pointage de crédit fourni dans le cadre du service nous est communiqué par l’un des bureaux du crédit au Canada et n’est pas le résultat d’un traitement ou d’une création de notre part. Les prêteurs et autres créditeurs peuvent avoir recours à un pointage différent pour évaluer la solvabilité d’une personne. Chaque prêteur ou autre créditeur compte sur des normes de garantie précises, si bien qu’une personne ne devrait pas tenir pour acquis qu’elle obtiendra la même évaluation ni les mêmes conditions de paiement de la part de chaque prêteur ou créditeur. Nous ne fournissons pas le service, ni aucun conseil ou assistance, dans le but d’améliorer votre dossier, votre historique ou votre pointage de crédit.

Votre compte. Pour vous inscrire au service à titre d’utilisateur ou d’abonné en ligne, vous avez besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Cependant, certains éléments du service peuvent exiger le recours à de multiples mots de passe uniques ou persistants. Vous devriez considérer que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe constituent des renseignements confidentiels. Une personne qui connaît votre nom d’utilisateur et votre mot de passe peut s’introduire dans les sections à accès réservé de ce service et de votre compte. Vous devez préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Il vous incombe de nous avertir immédiatement si vous avez connaissance de la perte ou du vol de votre mot de passe ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous devez sans faute modifier votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, ou les deux, dès que vous apprenez la perte ou le vol de votre mot de passe ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE QUE CE SOIT RÉSULTANT DU NON-RESPECT DE L’UNE OU L’AUTRE DE CES OBLIGATIONS. Nous nous réservons le droit d’éliminer ou de modifier un nom d’utilisateur ou un mot de passe en tout temps, et ce, our quelque raison que ce soit.

Frais et charges. Vous nous autorisez à porter tous les frais à votre carte de crédit ou à un autre compte que vous nous avez indiqué. Des frais mensuels ou annuels et d’autres frais périodiques ou de renouvellement seront portés au taux alors en vigueur. Vous pouvez annuler le service quand vous le voulez en composant le numéro sans frais que nous vous fournissons. Vous avez le droit d’annuler votre abonnement sans frais ni pénalité, en tout temps.

*Les taxes suivantes s’appliquent : TVH de 13 % en Ont., de 14 % à l’Î. P. E.; de 15 % au N.-B., à T.-N. L. et en N. E. Une TPS de 5 % dans les autres provinces, plus la taxe de vente provinciale applicable 9,975 % au QC. Toutes les taxes peuvent changer. Le n0 de TPS/TVH SIGMA LOYALTY GROUP INC. est : 76234 8522 RT0001. Son n0 de TVQ est : 1224069720-TQ0001.

Modifications au service, aux frais ou aux modalités d’utilisation; résiliation. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Modalités d’utilisation de temps à autre, conformément aux lois applicables en vigueur. Nous nous réservons le droit de résilier votre service avec ou sans motif, en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Vous pouvez annuler votre service à n’importe quel moment en composant le numéro que nous vous avons fourni. Une fois que votre service a été annulé pour quelque raison que ce soit, vous n’aurez plus aucun droit ou accès au service et vous serez tenu de mettre fin sans délai à toute utilisation de toutes les copies de quelque logiciel que ce soit et de les détruire (si un logiciel est inclus dans votre service).

Politique liée à la vie privée. En lien avec votre abonnement et inscription au service, ou avec l’utilisation du service, vous nous confierez vos renseignements personnels ou vous nous permettrez d’avoir accès à vos renseignements personnels, y compris les mots de passe de votre compte, les noms d’utilisateur, les renseignements relatifs à vos comptes financiers et autres renseignements personnels, ainsi qu’à d’autres données, éléments et contenu que vous nous soumettrez (« vos renseignements »). EN SOUMETTANT VOTRE COMMANDE, EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU NOTRE POLITIQUE LIÉE À LA VIE PRIVÉE ET ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ. Sous réserve de notre politique liée à la vie privée, vous acceptez le fait que nous pouvons utiliser, copier, modifier, présenter et distribuer vos renseignements personnels en fonction de nos exigences pour fournir le service. Vous déclarez que vous avez le droit de nous donner vos renseignements et vous acceptez leur utilisation selon ce qui est décrit ci-dessus.

Avis et communications par voie électronique. IL S’AGIT D’UN SERVICE ÉLECTRONIQUE OFFERT PAR INTERNET. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION SERONT CONCLUES ÉLECTRONIQUEMENT, ET QUE LES CATÉGORIES D’INFORMATION SUIVANTES (LES « COMMUNICATIONS ») POURRAIENT ÊTRE FOURNIES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE : LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET TOUTE ANNEXE, TOUTE MODIFICATION OU TOUT SUPPLÉMENT Y AFFÉRENT; TOUTE DIVULGATION OU TOUT AVIS INITIAL, PÉRIODIQUE OU AUTRE FOURNI DANS LE CADRE DU SERVICE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LES DIVULGATIONS RÉGLEMENTAIRES ÉNONCÉES CI-DESSOUS, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION EXIGÉE EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE OU PROVINCIALE; ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION LIÉE AU SERVICE. DES COMMUNICATIONS PEUVENT ÊTRE PUBLIÉES DANS LES PAGES DU SITE WEB DU SERVICE ET/OU TRANSMISES À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE OU POSTALE QUE VOUS AVEZ INDIQUÉE. VOUS DEVRIEZ IMPRIMER UNE COPIE PAPIER DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION ET DE TOUTE AUTRE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE QUI VOUS EST IMPORTANTE, AFIN DE LES VERSER À VOS DOSSIERS. VOUS POUVEZ DEMANDER UNE COPIE PAPIER DES AVIS EXIGÉS EN VERTU DE LA LOI, RETIRER VOTRE CONSENTEMENT À L’ÉGARD DE LA RÉCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, OU MODIFIER L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE OU POSTALE À LAQUELLE VOUS DÉSIREZ RECEVOIR CES COMMUNICATIONS, EN COMPOSANT LE NUMÉRO QUE NOUS VOUS AVONS FOURNI OU EN NOUS TRANSMETTANT VOTRE DEMANDE PAR COURRIEL À L’ADRESSE SERVICECLIENTELE@ALERTECREDIT.CA. SI VOUS DÉCIDEZ DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT, VOUS RECEVREZ ALORS DES COPIES DES AVIS EXIGÉS EN VERTU DE LA LOI SUR SUPPORT PAPIER. AFIN DE CONSULTER ET DE CONSERVER LES COMMUNICATIONS EN LIGNE, VOUS DEVEZ POSSÉDER UN NAVIGATEUR INTERNET QUI PREND EN CHARGE LE CHIFFREMENT À 128 BITS; UN COMPTE ET UN LOGICIEL DE COURRIEL VOUS PERMETTANT DE LIRE VOS COURRIELS ET D’Y RÉPONDRE; UN ORDINATEUR PERSONNEL, UN SYSTÈME D’EXPLOITATION ET UN LIEN DE TÉLÉCOMMUNICATIONS À INTERNET, OU DANS LE CAS DE NOTRE SERVICE MOBILE, UN DISPOSITIF SANS FIL AINSI QU’UN LOGICIEL ET UN LIEN À INTERNET CAPABLE DE PRENDRE CE DERNIER EN CHARGE; ET UNE CAPACITÉ DE STOCKAGE ÉLECTRONIQUE SUFFISANTE SUR LE DISQUE DUR DE VOTRE ORDINATEUR PERSONNEL OU UNE AUTRE UNITÉ DE STOCKAGE, OU UNE IMPRIMANTE CAPABLE D’IMPRIMER À PARTIR DE VOTRE NAVIGATEUR ET DE VOTRE LOGICIEL DE COURRIEL.

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